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  • Titre:rcpro.immo : l'assurance responsabilité civile professionnelle des agents commer

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la loi alur nos avantages nos garanties documentation faq rcpro.immo a gents commerciaux immobilier a ssurez votre responsabilite civile professionnelle courtier d’assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi alur et qui optimisent les couvertures de leur assurance rc professionnelle. découvrez nos garanties rc pro mandataire immobilier vous êtes titulaire d'une carte t ou g ? c'est par ici... responsabilité civile professionnelle de l'agent commercial immobilier une obligation d’assurance selon la loi alur l’article 24 de la «alur» précise qu’à compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers, exerçant leur activité sous le statut de profession libérale, ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. cette assurance a pour objectif de protéger les agents immobiliers contre les conséquences pécuniaires des fautes ou des erreurs qu’ils ont commis dans l’exercice de leur fonction. selon le recensement de la fnaim (fédération nationale de l’immobilier), 90 000 agents commerciaux sont concernés par la loi. vous êtes mandataire immobilier ? téléchargez votre dossier d’information les avantages de votre contrat responsabilité civile professionnelle conforme à la loi alur votre contrat rcp répond à l’obligation d’assurance imposée par la loi alur du 24 mars 2014 ainsi que le décret n°2015-764 du 19 juin 2015 imposant aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle. des garanties complètes une offre packagée vous permettant de garantir votre responsabilité civile professionnelle et exploitation ainsi que la garantie défense et recours. pas de sous limitations nous ne sous limitons pas la garantie des dommages immatériels non consécutifs qui couvre les principaux risques professionnels auxquels vous êtes soumis. quel que soit votre mandat que vous soyez exclusifs ou non à une agence immobilière vous êtes couverts. indépendant de l’assurance de votre mandant vous n’impactez plus le contrat rcp de vos mandants en cas de sinistre. des garanties complementaires en inclusion une garantie dommages matériels et immatériels causé aux clés confiées est prévue en inclusion. nos 2 formules de garantie option 1 montant de la garantie franchise rc exploitation 2 500 000 € voir conditions spéciales rc professionnelle 75 000 € par année 10% du sinistre avec un maximum de 750 € tarif annuel : 95 € ttc* option 2 montant de la garantie franchise rc exploitation 2 500 000 € voir conditions spéciales rc professionnelle 150 000 € par année 10% du sinistre avec un maximum de 1 500 € tarif annuel : 200 € ttc* * tarif valable jusqu’au 31 décembre 2018 demandez votre dossier d’assurance exemples de sinistres couverts par nos garanties recours de votre mandant en tant qu’agent commercial immobilier, vous êtes exposé au risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle ou exploitation. vos mandants agents immobilier avec lesquels vous travaillez peuvent exercer des recours contre vous si vous avez commis une faute professionnelle. manquement à vos obligations vous avez omis d’établir le diagnostic d’assainissement des eaux. or, le bien sous promesse de vente est mal raccordé. votre responsabilité peut être engagée. perte de clés suite à la perte des clés du bien confié à la vente, votre client est obligé de changer l’ensemble des serrures. votre responsabilité peut être engagée. accident de votre client pendant une visite lors d’une visite, votre client tombe dans les escaliers et votre responsabilité est mise en cause. votre contrat pourra intervenir. défaut de conseil suite à la vente d’un appartement, le nouveau propriétaire vous met en cause pour défaut de conseil. en effet, une discothèque s’installe au rez-de-chaussée de l’immeuble et votre client vous reproche de ne pas l’avoir informé avant la transaction. vous auriez dû vérifier l’existence de ce projet. votre client vous assigne en justice et exige des dommages et intérêts. vous souhaitez souscrire ou obtenir plus d’informations ? telechargez votre dossier d’assurance vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur notre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobiliers ? complétez le formulaire ci-contre et vous obtiendrez votre dossier d’information complet en libre téléchargement. vos données personnelles et leur traitement font l'objet de protections spécifiques qui sont décrites dans la notice relative à la protection des données personnelles .  9 bis avenue du général leclerc 9350 villemomble accueil du site conditions générales d'utilisation © copyright 2016 , rcpro.immo - rcs 483 069 449 - orias 07 005194

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